J.O. 107 du 10 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520347A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2005 :

M. Nirdé (Renaud, Max) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Schin-Oua-Siron, Catherine Schin-Oua-Siron-Schapira, Laurent Loytier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique).

Les retraits de M. Schin-Oua-Siron (Georges, Paul, Félicien) et de M. Loytier (Laurent, Raymond, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Georges Schin-Oua-Siron, Catherine Schin-Oua-Siron-Schapira, Laurent Loytier, notaires associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Schin-Oua-Siron, Catherine Schin-Oua-Siron-Schapira, Laurent Loytier, notaires associés est ainsi modifiée : « Catherine Schin-Oua-Siron-Schapira, Renaud Nirdé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».